Pixabay
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (23/12/2017, JO 24) dans son article 27 instaure une procédure de contrôle relative à l’affiliation auprès de la sécurité sociale de leur État de rattachement. Lire la suite …
Cerfrance-ES2016
L’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) publie ce matin la première étude de terrain sur les usagers des nouvelles lignes d’autocars dits « Macron ». Avec plusieurs enseignements à la clé, notamment celui-ci : l’émergence de ce nouveau service a créé une nouvelle clientèle pour le transport, qui n’aurait pas voyagé dans d’autres conditions.
Lire la suite …
Pixabay
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit révéler aux autorités l’identité du salarié auteur d’une infraction routière, constatée au moyen d’un appareil de contrôle automatique, commise avec un véhicule de l’entreprise.
La liste des infractions concernées a été fixée par un décret du 28 décembre 2016. Lire la suite …
Pixabay
La gendarmerie alerte sur une escroquerie aux procédures d’Ad’Ap qui touche depuis début 2017 plusieurs petites entreprises, commerces, hôtels et professions libérales de la Région Paca, mais aussi dans toute la France. Lire la suite …
Pixabay
Dans un arrêt du 11 janvier 2017, la Cour de cassation pose pour principe qu’une prime de panier, qui a pour objet de compenser forfaitairement le surcoût du repas lié à l’organisation du travail, constitue un remboursement de frais et non un complément de salaire. Il en va de même de l’indemnité de transport qui indemnise les frais de déplacement domicile/lieu de travail. Celles-ci n’entrent donc plus dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, contrairement à ce qui était encore jugé dans la période récente. Lire la suite …
