Pertes de mémoire, désocialisation, dépenses excessives … Des situations douloureuses pour les familles et les proches qui les amènent à envisager une mesure de protection Parmi celles-ci figurent tutelle et curatelle.
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Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille. Erreurs, anomalies, retards de déclarations, etc. : les difficultés sont fréquentes en cette phase de démarrage (dite phase 3). Lire la suite …
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Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, on parle de « véhicule de fonction ». Il s’agit d’un avantage en nature pour lequel des cotisations sociales (salariales et patronales) seront dues. Lire la suite …
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (23/12/2017, JO 24) dans son article 27 instaure une procédure de contrôle relative à l’affiliation auprès de la sécurité sociale de leur État de rattachement. Lire la suite …
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L’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) publie ce matin la première étude de terrain sur les usagers des nouvelles lignes d’autocars dits « Macron ». Avec plusieurs enseignements à la clé, notamment celui-ci : l’émergence de ce nouveau service a créé une nouvelle clientèle pour le transport, qui n’aurait pas voyagé dans d’autres conditions.
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