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Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière… : retrouvez le calendrier de vos principales échéances pour l’année 2017, mois par mois.
Impôts des particuliers : le calendrier des prochaines échéances
Publié leZone franche urbaine : bénéficier de l’exonération de cotisations
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Zone franche urbaine : le formulaire devra être envoyé au plus tard le 30 avril pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations.
La clause de dédit formation
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L’employeur assure l’adaptation de son personnel à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il leur propose des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Lire la suite …
Entreprendre en franchise : les secteurs porteurs en 2017
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Quelques jours après le salon de la franchise, au parc des Expositions de Paris, voici une sélection de cinq marchés prometteurs sur lesquels se lancer en 2017. Lire la suite …
Statut auto-entrepreneur et contrat de travail
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Comment le conseil de prud’hommes de Paris a requalifié en contrat de travail la situation d’un chauffeur exerçant sous statut d’autoentrepreneur
Le statut d’autoentrepreneur ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’un contrat de travail lorsque le demandeur en établit les caractéristiques. Des entreprises ont déjà eu à subir de lourds redressements URSSAF (1), sans même parler du risque pénal lié au travail dissimulé (2). Lire la suite …
