La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la Route commise par un salarié constitue un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale. Lire la suite …
Start-up, la Douane vous accompagne !
Publié leStart-up, la Douane française vous accompagne durant tous les stades du développement de votre entreprise. Voici comment. Lire la suite …
Exonération des cadeaux et bons d’achat, oui, mais…
Publié leDans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour de cassation refuse une nouvelle fois de faire application de la tolérance administrative permettant d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat offerts aux salariés par le CE ou l’employeur. Motif : les lettres ministérielles et circulaires Acoss qui la prévoient n’ont pas de portée normative. Lire la suite …
Routiers : le système de retraite anticipée sécurisé jusqu’à fin 2020
Publié leLe congé de fin d’activité (CFA) des chauffeurs routiers va être sécurisé jusqu’à fin 2020 mais il devra, en contrepartie, être réformé avant fin 2019, selon un protocole d’accord négocié entre l’État, les employeurs et les syndicats. Lire la suite …
L’indice des prix à la consommation (IPC)
Publié leDe quels prix s’agit-il ?
L’indice des prix à la consommation (IPC) reflète les prix des biens et des services proposés aux consommateurs sur l’ensemble du territoire français (métropole et DOM, hors Mayotte). Lire la suite …