L’activité de commerce ambulant est soumise à certaines règles pour avoir le droit d’exercer en itinérance. Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, ouvrir un « food truck » ou vous installer sur une place de ville ou de village. Il vous faudra la carte de commerçant ambulant, l’autorisation d’occupation du domaine public et respecter des règles commerciales.
Une activité commerciale exercée sur les marchés, les foires ou la voie publique est une activité de commerce ambulant encore appelée « non sédentaire ». Il a des règles spécifiques.
| Bon à savoir On parle ici de « commerce ambulant », mais ces propos peuvent tout aussi bien s’appliquer à un artisan ambulant. |
La carte de commerçant ambulant
La carte de commerçant ou d’artisan ambulant s’appelle « carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante ». Elle est obligatoire pour exercer son activité en dehors de sa commune de domiciliation. Ce sera votre « sésame » pour vous installer sur une place publique.
Le centre des formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez vous délivrera cette carte. Pour cela, vous déposerez la demande à l’aide du formulaire « Déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante ». Vous la transmettrez ensuite, à votre choix :
- par courrier électronique, quand le CFE l’accepte sous cette forme (renseignement préalable) ;
- déposée sur place au CFE ;
- par courrier, en lettre recommandée avec AR.
Ensuite, avec cette carte de commerçant ambulant, vous pourrez solliciter de la mairie, l’autorisation d’occupation du domaine public.
| Points particuliers Pour demander la carte, fournir sa fiche INSEE, qui attestera de votre inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Par ailleurs, cette carte est valable 4 ans et renouvelable. |
Demander une autorisation d’occupation du domaine public
Pour exercer votre activité commerciale sur la voie publique, il faudra demander aux autorités locales (municipalité généralement) l’autorisation d’occupation du domaine public. Elle est officiellement dénommée « autorisation d’occupation temporaire (AOT) ». Le maire prend un arrêté qui vous autorise à installer votre étal, vous devrez régler une redevance, selon le barème en vigueur.
Il y a plusieurs sortes d’autorisations selon les situations :
| Type d’autorisation | Situations courantes | Droit à payer | Instance à solliciter selon la taille de la commune |
| Emplacement sur un marché | Halle, marché, foire | Droit de place | Mairie, placier municipal ou organisateur de l’événement |
| Permis de stationnement | Occupation sans emprise : terrasse ouverte, étalage, stationnement d’une camionnette, d’un foodtruck | Redevance | Autorité administrative chargée de la police de la circulation : mairie en général ou préfecture, s’il s’agit d’une route nationale, départementale ou certaines artères de la ville |
| Permission de voirie | Occupation privative avec emprise : terrasse fermée, kiosque fixé au sol, … | Redevance | Autorité administrative en charge de la gestion du domaine : mairie, s’il s’agit du domaine public communal |
L’assurance
L’exercice d’une activité commerciale ambulante vous expose à des risques spécifiques. En effet, on pense tout de suite aux accidents de la route. Il y a aussi les intempéries qui peuvent provoquer des dégâts sur votre marchandise et votre étal. Pensez par exemple aux coups de vent qui peuvent aller jusqu’à blesser des personnes. Vous examinerez donc avec soin :
- l’assurance « responsabilité civile professionnelle ». Elle couvrira toute blessure de personne ou les problèmes avec un produit acheté ;
- une assurance de type « multirisques » vous couvrira pour les pertes, le vol, le vandalisme sur le matériel ou le stock. Cette clause pourra aussi couvrir les dégâts dus aux intempéries. Un examen précis avec votre assureur s’impose ;
- une assurance automobile professionnelle est utile si vous vous déplacez régulièrement. En effet, prenez le temps d’examiner les conséquences d’une perte de stocke en cas d’accident de la route.
Le respect des règles commerciales et le commerce ambulant
Les règles de l’activité commerciale s’appliquent de la même manière sur les marchés et foires. La première d’entre elles est l’affichage du prix des produits vendus.
Ensuite, vous respecterez les règles de votre domaine d’activité. C’est particulièrement vrai pour la vente de produits alimentaires préemballés. La date limite de consommation (DLC) ou la présence éventuelle d’allergènes doivent clairement figurer sur les étiquettes. Il va sans dire que le respect de la chaîne du froid est primordial et vous ferez contrôler et vérifier vos installations périodiquement (véhicule frigorifique, vitrines réfrigérées ou conteneurs isothermes).
On n’y pense pas forcément, mais les « grands marchés » ont souvent un règlement propre. Demandez-le à la mairie quand vous obtiendrez votre autorisation. Il peut s’agir par exemple des dimensions des emplacements, des horaires de déballage et de remballage, le mode d’attribution des places, le stationnement des véhicules,… Une mairie peut aussi imposer de laisser les allées dégagées, de sécuriser les câbles, enseignes. On peut aussi préciser qu’il ne faut pas masquer les stands voisins, ni leur faire de tort ou encore diffuser un fond sonore gênant.
À savoir
Exploiter un foodtruck suppose que le véhicule respecte les normes d’hygiène. Tout commerce ambulant peut être soumis à un contrôle sanitaire comme tout autre établissement de transformation de denrées alimentaires.
D’après economie.gouv.fr. Publié 30/05/2022, mis à jour 16/08/2023
