Peut-on ouvrir le dimanche ? Qui sont les commerçants autorisés ?

Ouvrir le dimanche est autorisé sans demande pour …

1. Les commerces qui ouvre, sans recours à un salarié

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable, excepté si un arrêté préfectoral l’interdit. Si vous êtes propriétaire et gérant du fonds, vous pouvez donc ouvrir quand bon vous semble.

2. Les commerces alimentaires et les commerces non alimentaires, même avec salariés

Tous les commerces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche, jusqu’à 13h. Et ce, qu’ils aient ou non des salariés. Si vous employez des salariés, attention à vérifier que l’obligation de travail un dimanche figure dans leur contrat de travail.

3. Les commerces non alimentaires, mais nécessaires au public

On pense jardineries, magasins de bricolage, pharmacies, centres culturels et/ou récréatifs, débits de tabac, points presse, … Dans ce cas, et même avec salariés, ces commerces peuvent ouvrir le dimanche, sans aucune restriction d’horaire.

Ouvrir le dimanche pour contrainte de production ou besoins du public

Il est possible d’ouvrir votre commerce le dimanche si son ouverture est nécessaire pour des raisons de contraintes imposées par la production, l’activité ou les besoins du public. Plusieurs types de commerces sont dans ce cas, notamment les hôtels, les restaurants, les entreprises de spectacles. C’est aussi vrai pour les entreprises fabriquant des produits alimentaires de consommation immédiate (boulangerie, pâtisserie), les commerces de bricolage, les entreprises de transport, les entreprises de presse, les marchés, les foires, etc.

Dimanches du maire

Le maire, après avis du conseil municipal, peut en effet autoriser l’ouverture collective des commerces 12 dimanches par an. La municipalité publiera alors la liste de ces dimanches avant le 31 décembre de l’année précédente. En cas de changement en cours d’année, la mairie publiera la modification au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par ce changement.

Cas particuliers

Zone commerciale

Les commerces se situant dans une zone commerciale (ZC) ont l’autorisation d’ouvrir le dimanche sans autorisation préalable. Les zones commerciales sont des zones ayant plus de 20 000 m² de surface de vente, avec plus de 2 millions de clients par an et situés dans une zone urbaine de plus de 100 000 habitants.

Ouverture des commerces dans les gares

Les commerces implantés dans une gare peuvent aussi ouvrir le dimanche s’ils se trouvent dans une des villes suivantes : les 6 gares de Paris (Saint-Lazare, du Nord, de l’Est, Montparnasse, Lyon, Austerlitz), Avignon-TGV, Bordeaux Saint Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint Charles, Montpellier Saint Roch, Nice-Ville.

De plus, dans ces gares, seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche. L’employeur doit donc obtenir leur accord écrit.

En dehors des situations évoquées ci-dessus, on peut quand même demander une autorisation pour ouvrir le dimanche. Il suffit de déposer la demande auprès des services du Préfet. Cette demande doit être argumentée en démontrant que la fermeture de votre commerce le dimanche porte préjudice au public ou compromet l’équilibre économique de votre commerce.

En fonction des arguments apportés, le Préfet pourra ainsi accorder une autorisation temporaire ou une autorisation permanente.

Travail des salariés le dimanche

Demander à ses salariés de travailler le dimanche est soumis à certaines règles. L’employeur ne peut imposer le travail le dimanche : les salariés doivent avoir donné leur accord par écrit. En cas d’acceptation, le salarié volontaire recevra des contreparties telles qu’une augmentation de rémunération et/ou un repos compensateur selon les cas.

Pour en savoir davantage sur les règles sur le travail des salariés le dimanche, consultez le site du ministère du travail ou service-public.fr

Publié le 8 mars 2018, mis à jour 9 août 2021, d’après economie.gouv.fr, 29/07/2021. Mis à jour 27/06/2022, 16/08/2023