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L’avant-projet de loi Avenir professionnel contient diverses mesures dont une aide aux employeurs d’apprentis.
Une aide unique versée par l’État remplacerait les trois aides à l’embauche différentes et le crédit d’impôt qui existent aujourd’hui pour inciter les employeurs à recruter des apprentis. Cette nouvelle aide serait réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des jeunes préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle dont le niveau ne dépasse pas celui du baccalauréat. D’après le ministère du Travail, son montant serait supérieur à 6000 € sur deux ans.
Pour entrer en apprentissage
Plusieurs mesures visent à assouplir les conditions de conclusion du contrat d’ apprentissage. La procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage devrait être remplacée par une simple procédure de dépôt auprès de l’ opérateur de compétences (le remplaçant des Opca et Octa).
La limite d’âge de droit commun pour entrer en apprentissage ne serait plus de 25 ans, mais de 29 ans révolus. Cette mesure permettrait de prendre en compte les entrées de plus en plus tardives sur le marché du travail et le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur. En outre, cette limite pourrait toujours être outrepassée pour certains publics : travailleurs handicapés, création d’ entreprise, etc.
