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Si le montant des travaux pour réparation et entretien est inférieur à 300 € TTC, l’attestation, qui doit en principe être établie par le client pour bénéficier du taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, peut être remplacée par la mention de certaines informations sur la facture.
Rappel
Les travaux portant sur des locaux d’habitation peuvent, sous certaines conditions, être soumis au taux intermédiaire de 10 % (CGI art. 279-0 bis) ou même au taux réduit de 5,5 % s’il s’agit de travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements (CGI art. 278-0 bis A).
Formalisme, formalité
Pour bénéficier de l’application de ces taux, le client doit remettre au prestataire, avant le commencement des travaux ou au plus tard au moment de la facturation, une attestation modèle n° 1300-SD lorsque les travaux affectent les composantes du gros œuvre et/ou les éléments de second œuvre ; une attestation simplifiée modèle n° 1301-SD pour les autres travaux (notamment de réparation ou d’entretien). Ces attestations visent à garantir que les conditions d’application du taux intermédiaire ou du taux réduit sont satisfaites.
Ces attestations doivent, en principe, être produites à chaque intervention d’un prestataire de travaux. Afin d’alléger la charge administrative pesant sur les clients et les professionnels, l’administration admet toutefois que l’attestation simplifiée n° 1301-SD ne soit pas établie lorsque le montant des travaux pour réparation et entretien, toutes taxes comprises, est inférieur à 300 €, à condition que la facture comporte les informations suivantes : nom et adresse du client et de l’immeuble objet des travaux, nature des travaux et mention selon laquelle l’immeuble est achevé depuis plus de 2 ans (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 n° 90, 2 mars 2016).
Une mesure de tempérament similaire avait été prévue par l’instruction 3 C-7-00 du 28 août 2000 (au n° 197), mais avait été abandonnée en 2006.
Référence : BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 n° 90
