Les actualités que vous avez aimées en 2022

En 2022, vous avez été toujours plus nombreux à consulter notre blog tpeconnect.fr et les actualités que nous y publions. Notre équipe se mobilise toute l’année pour vous garantir cette information que nos spécialistes, experts-comptables, juristes ou conseillers lisent, analysent et reproduisent.

La loi de finances rectificative pour 2021 a instauré le versement d’une prime de 100 € aux salariés. Sans charges, sans impôt, l’employeur a payé cette prime et l’État l’a remboursée. Mais les écritures comptables n’étaient pas simples !

Dans cet article, on rappelle qu’il y a les obligations de l’employeur, mais aussi les devoirs du salarié.

En effet, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés. De son côté, l’employé doit prendre soin de sa sécurité et de celles des autres salariés. En cas de litige, les juges apprécieront tout manquement en fonction de la formation, de l’ancienneté et des responsabilités.

« C’est lui qui a commencé !« … Évidemment, l’entreprise ne peut pas être le lieu des différends, disputes encore moins de bagarre. Les juges de la Cour de cassation rappellent donc que l’employé qui agresse un de ses collègues peut être licencié pour faute grave. Par contre la situation est toute autre s’il ne faisait que riposter à une première agression. Mais vigilance, les deux agressions doivent être concomitantes.

Si vous exercez à titre individuel, vous avez peut-être conservé certains biens immobiliers dans le privé (hangar, terrain, …). La « location à soi-même » permet alors de déduire un loyer sur les biens propres utilisés pour l’activité. Avant d’opter, plusieurs paramètres doivent être étudiés, régime des plus-values, impact sur le résultat mais aussi les droits sociaux ou l’équilibre du bilan, …

Référence : CGI art. 1380. Pour qu’un impôt foncier soit dû sur un bâtiment, celui-ci doit présenter un caractère de véritable bâtiment. S’il est en ruine ou qu’il fait l’objet d’une démolition, il peut être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Par contre, il reste passible de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

D’une faute civile découle réparation d’un préjudice pour des dommages causés à un tiers. La responsabilité pénale oblige l’auteur de l’infraction à répondre de ses actes devant la société. Ainsi, une faute de gestion ou le non-respect d’une loi sera qualifiée de faute civile. Alors qu’une fraude fiscale ou la négligence sur des règles de sécurité constituera une faute pénale.

Le degré de parenté est le nombre de générations qui séparent deux individus, membres d’une même famille. Pour le calculer, il faut distinguer la ligne directe et la ligne collatérale.

La ligne directe est celle qui relie ascendants et descendants. Le nombre de degrés est le nombre de générations qui existent entre eux. 

Dans les entreprises, on peut être amenés à fournir une mallette d’outils et d’équipements à chaque salarié, en fonction de son emploi.

Il n’y pas de formalisme particulier pour la mise à disposition de matériel. Pourtant, la signature d’un formulaire de remise « en mains propres » pourra servir de preuve en cas de disparition ou de détérioration. Surtout si le matériel a une certaine valeur. On pourra aussi prévoir les conditions et modalités pour sa restitution.

Depuis le 1^er janvier 2022, une entreprise peut récupérer 100 % de la TVA payée sur les achats d’essence, pour ses utilitaires. Le taux de récupération reste pourtant à 80% sur l’essence des voitures particulières (véhicules de tourisme). Le régime de déduction de la TVA de l’essence est maintenant le même que celui du gasoil.

Noël, mariage, naissance,… toutes les occasions peuvent permettre de récompenser ses salariés (et donc fidéliser).

Le montant du « cadeau » ou ses modalités d’utilisation vont déterminer si un chèque cadeau ou un bon est assujetti ou pas aux cotisations de sécurité sociale.