L’assurance maladie prolonge plusieurs de ses dispositifs d’aide aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. Un risque, une aide ; tel peut se résumer le programme qui est axé sur la prévention.
Des aides pour investir dans la prévention
(Mise à jour juin 2024)
| Pour prévenir les troubles musculo squelettiques (TMS), les entreprises peuvent s’équiper. Le fonds d’aides est lancé depuis mars 2024. Il s’adresse aux : > travailleurs indépendants, sans salarié ; > entreprises avec salariés. Les aides peuvent financer les dispositifs qui permettent de réduire : > la manutention des charges ; > les postures pénibles ; > les vibrations. Ce sont, par exemple, tables élévatrices, transpalettes, monte-charge, préhenseurs mobiles, rails de transfert, … Pour demander cette aide, rdv sur le site « Ameli.fr / Carsat » pour les travailleur indépendant (sans salarié) et sur le compte AT/MP de l’entreprise, en présence d’employés. |
Les modalités de demande sont identiques pour chacune de ces aides ; de même, elles s’adressent, à des entreprises de moins de 50 salariés. Elles sont toutes axées sur la prévention des risques professionnels et concernent, chacune, une nature d’agent.
Garages et centres de contrôle technique
Cette aide concerne les entreprises de ces secteurs pour financer les équipements de protection contre les vapeurs de gaz d’échappement. Les fumées d’émission des moteurs diesel sont particulièrement visées.
Équipements concernés
Les appareils d’aspiration et d’extraction des vapeurs et fumées finançables peuvent/doivent être munis de capteurs. Les cabines en surpression dans les centres de CT pour PL peuvent bénéficier de l’aide. De même que le remplacement d’un équipement existant.
Risques chimiques
Les situations exposées à ce type de risque sont très nombreuses et variées. Les composés visés sont considérés comme mutagènes, cancérogènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). L’aide est de 50% sur les achats d’équipements et 70% sur les vérifications des systèmes.
Situations et équipements financées
Les entreprises de moins de 50 salariés, qui utilisent ou manipulent des produits chimiques entrant dans la catégorie des CMR peuvent solliciter l’aide pour financer bacs de rétention, brumisateur pour « l’abattage » des vapeurs, aspirateurs, …
Zoom sur, … suivre l’exposition aux CMR (la traçabilité)
| Le décret 2024-307 (1) entrera en application le 5 juillet 2024. Dans les faits, ce texte précise les mesures de traçabilité à mettre en place par rapport à l’exposition des salariés à un ou plusieurs agents de type CMR. Le texte fixe également les limites d’exposition des employés à tel ou tel agent chimique. En résumé, l’employeur doit : > établir la liste de ses employés pouvant être exposés à un ou plusieurs agents CMR ; > identifier pour chacun d’eux, le ou les produits concernés ; > si les éléments sont disponibles, indiquer fréquence, durée et degré d’exposition. L’employeur adressera ensuite ces éléments au service de prévention et de santé au travail dont il relève. Lequel service affectera les informations dans le dossier médical des salariés concernés. (1) décret du 4 avril 2024, publié au JORF le 5 avril 2024. |
Vapeurs de peintures et vernis
Entreprises du secteur de la menuiserie artisanale et semi industrielle de moins de 50 salariés. L’aide « Captage de Peinture en Menuiserie » couvre les équipements lors des opérations de préparation et d’application.
Dispositifs et équipements finançables
Ils peuvent bénéficier d’une aide de 50% pour l’achat et de 70% pour la vérification. L’aide finance les box, cabines, enceintes de préparation, hottes, filtration, … Les enceintes de séchage avec captage des vapeurs et filtration puis rejet de l’air filtré à l’extérieur. Demande à déposer sur net-entreprises.fr, dans son espace AT/MP.
Fumées de soudage
L’aide « Captage fumées de soudage« . Elle concerne le grand secteur de la construction métallique. Elle a pour but de protéger les salariés contre les gaz et les particules contenus dans le fumées. Entreprises de moins de 50 salariés.
Le montant d’aide est de 50% sur les équipements et 70% sur les vérifications des appareils. Demande à déposer sur son compte AT/MP via net-entreprises.fr. Détail de l’aide, ici.
Exemples d’équipements financés
Minimum 1 000 €, plafond 25 000 €. Équipements de captage des fumées tels que groupes et hottes aspirantes, cabines de confinement, tables aspirantes, … Dispositifs liés à la manipulation et à la mise en place des pièces à souder comme supports, potences, …
Amiante
Cette aide vise à diminuer l’exposition à l’amiante. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés, certifiées « sous-section 3 ».
Demander l’aide sur net-entreprises.fr ; voir la fiche complète des modalités. Il faut d’abord déposer sa réservation de subvention, puis compléter son dossier.
Les équipements finançables
Ce sont principalement des équipements individuels et des dispositif d’aspiration ; aspirateur équipé de filtres performants par exemple. Et aussi, appareils de production et de diffusion d’air, masques dotés d’une adduction séparée avec ventilation. Les unités mobiles de décontamination sont également éligibles.
Bâtiment, chutes de plain-pied, chutes de hauteur
L’aide « TOP BTP » bénéficie aux entreprises de moins de 50 salariés. Elle finance 50% des équipements ou 70% des formations. Aide minimum 1000 €, plafond d’aide 25 000 €.
Solliciter l’aide via son compte AT/MP sur net-entreprises.fr
Les équipements finançables
Les échafaudages de pied qualifiés de « montage / démontage en Sécurité » (MDS), les échafaudages roulants (répondant aux normes NF. Protection de trémies et ascenseurs, accès provisoires, passerelles, quais de chargement, podium de lavage, … Détails et compléments ici.
Article publié le 15 mars 2024, mis à jour le 13 mai 2024.
Zoom sur, le gaz radon
Le radon est un gaz radioactif, naturel, qui émane des sous-sol à teneur en uranium élevée. Il est considéré comme la 2e cause des cancers du poumon (3 000 décès par an, en France).
Les départements sont classés en 3 catégories (de 1, exposition mineure à 3, exposition forte).
Sur le territoire d’Alliance Centre, la Nièvre est classée en 3e catégorie.
L’entreprise située en zone « 3 » doit identifier l’exposition à ce risque, l’intégrer à son DUERP. Un organisme accrédité doit réaliser la mesure de la teneur, au moyen d’instruments à lecture différée. Source : arrêté du 15 mai 2024.
