Les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable en bénéfices industriels et commerciaux dès lors qu’ils sont nécessités par l’exercice de la profession, justifiés et d’un montant raisonnable.
De même, les titulaires de bénéfices non commerciaux peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle.
La fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée, le cas échéant limitée au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive, et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement.
Pour l’année 2015, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont les suivants :
- valeur du repas pris au domicile : 4,65 € TTC pour un repas,
- montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 18,10 € TTC.
La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ce montant constitue une dépense personnelle qui ne peut, en principe, être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable, à moins que le contribuable justifie ce dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l’exercice de son activité.
Exemple
Un commerçant dont le magasin et le domicile sont situés à Orléans effectue, en 2015, des déplacements en Eure-et-Loir pour réapprovisionner son stock. Selon que les frais de restaurant individuels dont il peut justifier s’élèvent à :
- 11 €, les frais sont déductibles à hauteur de 6,35 € (soit 11 € – 4,65 €),
- 50 €, les frais sont déductibles à hauteur de 13,45 € (18,10 € – 4,65 €).
Actualités BOFiP du 4 mars 2015
