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Le taux obligatoire d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés serait maintenu mais une clause quinquennale de revoyure serait introduite, selon l’avant-projet de loi Avenir professionnel diffusé le 29 mars 2018. Ainsi, ce taux pourrait évoluer, en fonction notamment de l’évolution de la part des travailleurs handicapés dans la population active.
Réviser le taux obligatoire d’emploi tous les 5 ans
Le gouvernement envisage de rendre révisable tous les cinq le taux obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés, aujourd’hui fixé à 6% de l’effectif total des salariés des entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Cette révision prendrait notamment en compte la part des bénéficiaires de l’OETH dans la population active.
Ne prendre en compte que l’emploi direct pour le respect de I’OETH
En vue de favoriser l’emploi direct de travailleurs handicapés, le texte abrogerait la possibilité ouverte à l’ employeur de s’acquitter partiellement de son OETH en passant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des EA, des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) , des Esat ou des travailleurs indépendants handicapés bénéficiaires de I’OETH. Néanmoins, les dépenses supportées directement par l’employeur en passant de tels contrats avec des EA, Esat ou travailleurs indépendants handicapés pourraient être partiellement déduites du montant de la contribution annuelle versée par l’employeur ne satisfaisant pas à I’OETH.
