Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les appels commerciaux indésirables seront bientôt un lointain souvenir.
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Catégorie : Réglementation
Inscrire une « Boutique éphémère » au RCS
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Les commerçants et sociétés exploitant un établissement secondaire doivent en solliciter la mention au registre du commerce par voie de demande, selon le cas d’inscription complémentaire (c. com. art. R. 123-43) ou d’immatriculation secondaire (c. com. art. R. 123-41). Lire la suite …
La carte d’identité professionnelle du bâtiment
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La loi Macron du 06 août 2015 (c. trav. art. L. 8291-1) a rendu obligatoire la carte d’identité professionnelle du bâtiment pour l’ensemble des entreprises occupant des salariés sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics. le décret est paru, mais il reste un arrêté à paraître.
Accessibilité : vague de démarchage agressif !
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Surfant sur l’actualité de la mise en accessibilité des locaux ouverts au public, certaines sociétés proposent par téléphone depuis plusieurs semaines des prestations non adaptées voire frauduleuses avec un discours particulièrement anxiogène. Lire la suite …
Un compte Paypal est un compte à l’étranger
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Les comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger par les personnes physiques et certaines personnes morales, domiciliées ou établies en France, doivent être déclarés chaque année à l’administration fiscale. Lire la suite …
