Les commerçants et sociétés exploitant un établissement secondaire doivent en solliciter la mention au registre du commerce par voie de demande, selon le cas d’inscription complémentaire (c. com. art. R. 123-43) ou d’immatriculation secondaire (c. com. art. R. 123-41). Lire la suite …
Catégorie : Réglementation
La carte d’identité professionnelle du bâtiment
Publié leLa loi Macron du 06 août 2015 (c. trav. art. L. 8291-1) a rendu obligatoire la carte d’identité professionnelle du bâtiment pour l’ensemble des entreprises occupant des salariés sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics. le décret est paru, mais il reste un arrêté à paraître.
Accessibilité : vague de démarchage agressif !
Publié leSurfant sur l’actualité de la mise en accessibilité des locaux ouverts au public, certaines sociétés proposent par téléphone depuis plusieurs semaines des prestations non adaptées voire frauduleuses avec un discours particulièrement anxiogène. Lire la suite …
Un compte Paypal est un compte à l’étranger
Publié leLes comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger par les personnes physiques et certaines personnes morales, domiciliées ou établies en France, doivent être déclarés chaque année à l’administration fiscale. Lire la suite …
Les effets pervers des taux d’intérêt très bas
Publié leAvec la très grande volatilité des matières premières, des taux et des monnaies, les banques sont face à une baisse de leur marge, qui est la conséquence directe des taux d’intérêt très bas depuis quelques années maintenant (toutes les banques centrales ont baissé leur taux et procédé à des afflux massifs de liquidités qui devaient générer de l’inflation et donc créer de la croissance).