De juin à octobre 2024, l’inspection du travail mène une campagne de contrôle dans les entreprises pour renforcer la prévention des accidents du travail.
Catégorie : Réglementation
Peut-on (vraiment) arriver à la simplification administrative ?
Publié leLa simplification administrative est au cœur de nombreuses revendications dans toutes les professions. Cette lourdeur freine la libre entreprise.
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Publié leVous êtes entrepreneur, vous devez vous prémunir contre les risques auxquels vous êtes exposé(e) en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
Le « bonus réparation », pour prolonger la vie des appareils
Publié leLe « bonus réparation », prévu par la loi « Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) s’applique depuis décembre 2022. Il encourage le recyclage et le réemploi.
Le réparateur agréé en déduira le montant de la facture du consommateur qui se rend chez lui pour faire réparer son produit. Le réparateur se fait ensuite rembourser auprès de l’éco-organisme.
L’aide financière pour les travaux d’accessibilité dans les commerces
Publié leLe Gouvernement a annoncé le déploiement d’une aide financière pour les travaux de mise en accessibilité des commerces (1).