La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET), avec la CFE. Elle est due par les entreprises en fonction du montant de leur chiffre d’affaires. Cette taxe est versée au profit des collectivités territoriales.
Les ventes à l’export entre des pays de l’Union Européenne sont soumises à des règles particulières en matière de TVA. Le guichet unique de TVA va simplifier les démarches.
Vous allez démarrer votre activité et c’est le temps des choix. Alors, microentreprise, société, couverture sociale, … comment choisir ? Que recouvrent donc ces différentes questions ? Le choix du régime fiscal est lié à celui de la forme juridique et au volume de son activité.
L’État est attentif à la santé des entreprises. Dans le cadre des différents plans de soutien et de relance, il a donc défini plusieurs mesures qui permettront aux entreprises de consolider leurs fonds propres. Il s’agit en fait de différents prêts et d’une mesure fiscale de réévaluation des actifs.
La location à soi-même permet à un entrepreneur à titre individuel de déduire un loyer sur les biens propres qu’il utilise pour son entreprise.
