La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est le premier impôt en France ; c’est un impôt indirect. Son taux varie d’un produit à l’autre. La TVA s’applique sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services.
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque , mais lequel choisir entre compte individuel, compte joint ou compte indivis ? Chaque type de compte correspond à une situation et un usage.
Tout créateur d’entreprise doit s’adresser à l’un des sept réseaux de CFE pour ses démarches d’inscription et de choix d’options. Ces sept CFE sont appelés à fusionner en un seul d’ici à 2023.
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET), avec la CFE. Elle est due par les entreprises en fonction du montant de leur chiffre d’affaires. Cette taxe est versée au profit des collectivités territoriales.
Les ventes à l’export entre des pays de l’Union Européenne sont soumises à des règles particulières en matière de TVA. Le guichet unique de TVA va simplifier les démarches.
