« En 2015, la DGFiP n’envoie plus par voie postale les avis de CFE-IFER. … Dorénavant, les chefs d’entreprise doivent se rendre dans leur espace personnel sur le site internet impots.gouv.fr préalablement aux échéances de paiement des 15 juin 2015 (acompte) et 15 décembre (solde), afin de consulter leur avis.
Catégorie : Fiscalité/TVA
Passeport, achetez le timbre fiscal sur internet
Publié leSimplification, modernisation, amélioration des délais… l’administration fiscale innove avec la possibilité d’acheter « en ligne » le timbre fiscal nécessaire à l’obtention du passeport. Lire la suite …
La préparation d’équidés en vue de leur exploitation touristique est une activité agricole
Publié leLa loi « développement des territoires ruraux » du 23 février 2005 a créé une nouvelle catégorie d’activité agricole : « les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle ». Lire la suite …
Option à l’impôt sur le revenu des SARL de famille
Publié leLes SARL sont soumises, de plein droit, à l’Impôt des Sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si elles respectent deux conditions cumulatives. Lire la suite …
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
Publié leLes conditions d’application du crédit d’impôt, renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) ont été modifiées par la loi de finances 2015. Elles sont désormais plus avantageuses pour le contribuable. Lire la suite …