De nouvelles mesures destinées à moderniser les moyens de paiement des consommateurs et des entreprises ont été présentés par le ministère de l’Économie afin de développer la compétitivité de l’industrie des paiements. Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
TVA, aménagements du régime simplifié d’imposition
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L’administration fiscale apporte des précisions sur le régime simplifié d’imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée. La fréquence de paiement des acomptes est modifiée et certaines entreprises sont exclues de ce dispositif. Lire la suite …
La facture, établir, transmettre, recevoir et conserver
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La facture est le document le plus courant dans la gestion de l’entreprise et elle doit respecter des règles strictes en matière d’établissement, de transmission et de conservation. Lire la suite …
La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
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A l’issue du Conseil des ministres du 8 avril 2015, le Gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif pour les investissements réalisés à compter du 15 avril 2015. Lire la suite …
Il reste encore de la TVA à 5,5 %
Publié leUn taux alléchant pour réhabiliter un logement avec des menuiseries aluminium ! La TVA à taux réduit encourage les travaux de rénovation et d’installation dans un logement, grâce à une taxe sur la valeur ajoutée réduite à 5,5 %. Lire la suite …
