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Les assujettis à la TVA sont soumis à des obligations déclaratives et comptables qui ont pour but d’assurer la sincérité et l’exactitude des comptes produits.
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Publié leCatégorie : Fiscalité/TVA
Impôt sur le revenu en 2016
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Les nouveautés fiscales pour l’imposition des revenus 2015 sont limitées ; pour la plupart des mesures, il s’agit d’aménagements, mais certaines mesures présentées comme transitoires sont confirmées.
Il s’agit, en particulier, de crédits d’impôts dont le plus médiatique est le CITE qui bénéficie à une part importante du secteur du bâtiment. Lire la suite …
Régime fiscal des SARL de famille, rappel
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Les SARL sont passibles de plein droit de l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous respect des deux conditions cumulatives suivantes : Lire la suite …
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
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Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2015 s’établit à 2,15 %. Lire la suite …
Abécédaire du créateur d’entreprise, « je demande un B » !
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De nouvelles définitions autour de la lettre « B » pour aborder le début d’activité et des notions de trésorerie, les baux, le bilan et quelques éléments de régime fiscal.
