Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un apprenti mineur de moins de 18 ans (à la date de conclusion du contrat) bénéficie d’une aide de 4400 euros au titre de la 1ère année du contrat. Le décret 30 juin 2015 confirme la création de l’aide TPE jeune apprenti. Lire la suite …
Catégorie : Employeur/Salariés
Élargissement du TESE
Publié le
Le TESE (titre emploi service entreprise) est un dispositif qui permet aux entreprises de s’acquitter de certaines obligations (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, bulletin de paie, déclaration de cotisations, etc.) de façon simple et pratique.
Habilitation pour le risque électrique
Publié le
Depuis le 1er juillet 2011, tous les travailleurs effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage doivent être habilités (Code du travail, art. R. 4544-9). Lire la suite …
Le travail des jeunes
Publié le
À l’occasion des vacances scolaires, les entreprises sont souvent sollicitées par des jeunes qui souhaitent trouver un petit travail pour l’été. Voici, selon les cas, la réglementation applicable, tant du point de vue des conditions de travail que du régime social. Lire la suite …
Jeunes et travaux dangereux : mise à jour du Document Unique
Publié le
Un récent décret (D 4153-30) concernant les travaux en hauteur a suscité beaucoup de commentaires dans le sens où il interdirait tout travail en hauteur sur échelles et escabeaux aux jeunes de 16 à 18 ans, donc impossibilité de les employer pour des tâches comme la cueillette des fruits par exemple. Lire la suite …
