Employeur/Salariés Réglementation

Accessibilité et rénovation énergétique, l’État pas toujours exemplaire

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mairie-hotel-villeLa Cour des comptes a rendu public en mars dernier, un référé dressant le bilan de la politique immobilière de l’État (PIE). La Cour reproche notamment à l’État de ne pas tenir ses propres engagements en matière d’accessibilité et de rénovation énergétique. Elle formule des recommandations précises sur les rapports entre France Domaine et les collectivités locales. Lire la suite …

Employeur/Salariés Réglementation

Traitement fiscal des rémunérations perçues en « job d’été »

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piece-monnaie-eurosSelon le principe de base, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou étudiants, au titre des emplois qu’ils occupent pendant la période de leurs congés scolaires ou universitaires, ou pendant leurs études, secondaires ou supérieures, sont passibles de l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires. Lire la suite …

Economie/Gestion Employeur/Salariés

Tout savoir sur « Le portage salarial »

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salarie-domicile-teletravailLe portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise. L’ordonnance encadrant l’activité de portage salarial, attendue depuis le 1er janvier 2015, est parue en avril 2015. Ce texte définit le portage salarial et les conditions dans lesquelles il est possible pour une personne de se faire porter. Lire la suite …