Les dispositions visant l’action de nullité de la cession dans le cas où l’obligation d’information n’a pas été respectée, ont été récemment jugées contraires à la liberté d’entreprendre.
Catégorie : Employeur/Salariés
Fiche pratique, les jobs d’été
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Les obligations liées à l’embauche d’un jeune en « job d’été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Rappels. Lire la suite …
Accessibilité et rénovation énergétique, l’État pas toujours exemplaire
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La Cour des comptes a rendu public en mars dernier, un référé dressant le bilan de la politique immobilière de l’État (PIE). La Cour reproche notamment à l’État de ne pas tenir ses propres engagements en matière d’accessibilité et de rénovation énergétique. Elle formule des recommandations précises sur les rapports entre France Domaine et les collectivités locales. Lire la suite …
Traitement fiscal des rémunérations perçues en « job d’été »
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Selon le principe de base, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou étudiants, au titre des emplois qu’ils occupent pendant la période de leurs congés scolaires ou universitaires, ou pendant leurs études, secondaires ou supérieures, sont passibles de l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires. Lire la suite …
Aide pour les apprentis mineurs, dernière nouvelle
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La demande d’aide sera disponible en ligne dès le 15 juillet 2015 sur le Portail de l’Alternance. Elle sera mobilisable en quelques clics après s’être créé un compte et renseigné son numéro de contrat d’apprentissage. Lire la suite …
