La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite « loi Macron », simplifie les dispositifs d’épargne salariale afin de les rendre encore plus attractifs pour les entreprises et leurs salariés. Passage en revue des principaux changements prévus par la loi. Retrouvez ici les principaux changements prévus par la loi en matière d’épargne salariale et profitez de nouveaux avantages.
Catégorie : Employeur/Salariés
Le salaire, fixation et paiement
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Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…).
Les remboursements de frais aux salariés ne sont pas soumis à cotisations sociales
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La Cour de cassation confirme que les frais d’entreprise ne sont pas soumis à cotisations, mais rappelle que ces sommes doivent pour cela répondre à un certain nombre de conditions. Lire la suite …
Simplification du bulletin de paie
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Le 27 juillet 2015, Jean-Christophe Sciberras (1) a remis au Ministère du travail son rapport sur la « Clarification du bulletin de paie », dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Ministre des Finances, le Ministre du Travail et la Ministre des Affaires sociales.
BTP, la carte professionnelle est généralisée
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La carte d’identification professionnelle pour les travailleurs du BTP est généralisée et rendue obligatoire par la loi Macron pour tous les salariés, y compris les intérimaires, intervenant sur un chantier en France ou à l’étranger. Lire la suite …
