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Plusieurs jurisprudences sont ici relatées ; les quatre premières sont relatives à des situations de transfert de salarié qui donnent lieu à réclamation.
Jurisprudence droit social, « transfert de salariés »
Publié leCatégorie : Employeur/Salariés
Les aides à l’embauche pour les TPE
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Focus sur deux aides pouvant être accordée aux très petites entreprises embauchant un apprenti ou un premier salarié.
Assurance chômage : une négociation au point mort
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À l’issue de la séance de négociation sur l’assurance chômage du 30 mai 2016, les débats semblaient bloqués. Le Medef n’ayant pas de mandat pour négocier, Lire la suite …
Perte du permis de conduire et poursuite du contrat de travail
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Un salarié qui n’est pas affecté exclusivement à des activités de conduite ne peut pas être licencié en raison d’une suspension de son permis de conduire.
Un salarié privé de droits à congés durant un arrêt maladie, l’État condamné
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Le Code du travail ne permet pas d’acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel. Cette disposition n’est pas conforme à une directive européenne. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’engager la responsabilité de l’Etat et le condamne à indemniser un salarié à hauteur du nombre de jours de congés payés perdus par rapport aux 4 semaines minimum prévues par la directive.
