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Dressant un constat très sévère du CDD d’usage, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) propose, dans un rapport rendu public le 13 septembre, de lui substituer un « contrat à durées déterminées successives » assorti de garanties pour les salariés.
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La circonstance que le salarié ait participé à la rédaction de sa propre clause de non-concurrence ne l’empêche pas d’en contester la validité en vue d’obtenir, éventuellement, la réparation de son préjudice.
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Une altercation a eu lieu au sein de votre entreprise : un salarié s’en est pris violemment à l’un de ses collègues. Peut-on vous reprocher un manquement à votre obligation de sécurité ?
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À compter du 1er janvier 2017, les obligations des employeurs en matière de vestiaires et de restauration seront modifiées. Lire la suite …
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Nouveau projet de décret sur le maintien de la complémentaire santé d’entreprise pour les anciens salariés. Une nouvelle version du projet de décret portant sur l’encadrement des tarifs des contrats d’assurance santé applicables aux anciens salariés souhaitant continuer à adhérer au contrat collectif d’ entreprise (art. 4 de la loi Évin) vient d’être diffusée. Lire la suite …
