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L’employeur assure l’adaptation de son personnel à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il leur propose des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Lire la suite …
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Le statut d’autoentrepreneur ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’un contrat de travail lorsque le demandeur en établit les caractéristiques. Des entreprises ont déjà eu à subir de lourds redressements URSSAF (1), sans même parler du risque pénal lié au travail dissimulé (2). Lire la suite …
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Vous êtes apprenti de moins de 21 ans, et votre contrat a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 ? Vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire de 335 euros. Lire la suite …
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Il ne peut pas y avoir de mise en jeu possible de la responsabilité pécuniaire du salarié en dehors d’une faute lourde.
Par plusieurs arrêts rendus le 25 janvier 2017, la Cour de cassation a été conduite à réaffirmer le principe selon lequel « la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde ». Lire la suite …
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Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille. Erreurs, anomalies, retards de déclarations, etc. : les difficultés sont fréquentes en cette phase de démarrage (dite phase 3). Lire la suite …
