En matière d’heures supplémentaires, les litiges portent souvent sur leur justification et leur caractère effectif. Mais il arrive que ce soit le mode de rémunération qui soit en jeu.
Heures supplémentaires, paiement effectif obligatoire
Publié leCatégorie : Employeur/Salariés
URSSAF, échéanciers de paiement des cotisations reportées
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L’ACOSS a récemment annoncé que les URSSAF vont proposer les premiers échéanciers. Ces échéanciers s’adresseront aux employeurs qui ont demandé un report de cotisations entre mai et juin 2020.
L’aide aux congés payés se poursuit en février
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Le gouvernement propose aux entreprise accueillant du public, une aide exceptionnelle pour la prise de congés payés. En effet, l’accumulation des droits risque de poser un réel problème lors de la réouverture.
Le précédent texte imposait de poser les congés entre le 1er et le 20 janvier 2021. Le nouveau décret prolonge cette aide jusqu’au 7 mars 2021.
Lire la suite …Exonération de charges et aide au paiement des cotisations sociales
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Les entreprises touchées par la 2e vague de l’épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations sociales. Lire la suite …
Activité partielle, régime dérogatoire prolongé en 2021
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Le gouvernement prolonge les règles dérogatoires du dispositif exceptionnel d’activité partielle (AP). Pour mémoire, le gouvernement avait mis en place ce dispositif au printemps 2020. Il se poursuivra jusqu’à la fin 2021, sauf situation nouvelle. Lire la suite …
