Employeur/Salariés

Tout savoir sur le passeport de prévention

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Travailleur équipé pour effectuer son travail en toute sécurité.

Le passeport de prévention s’inscrit dans le cadre de la loi du 2 août 2021 relative au renforcement de la prévention en santé au travail. Cette réforme vise à mieux structurer et tracer les formations en santé et sécurité au travail, afin de renforcer la prévention des risques professionnels et sécuriser les parcours.

Le passeport de prévention est l’outil numérique national créé à cet effet. Sa mise en œuvre est progressive, avec une montée en charge étalée entre 2025 et 2026.

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Droit/Contrats Employeur/Salariés

Fraction insaisissable des salaires lors d’une saisie arrêt

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fraction insaisissable sur salaire

Le décret fixant le barème des saisies sur rémunération est disponible pour 2024. Il détermine par conséquent la fraction insaisissable du salaire.

Le barème des saisies et cessions des rémunérations est revalorisé. L’indice des prix à la consommation sert de base à cette revalorisation du barème. Quant à la part insaisissable du salaire, elle correspond toujours au montant du RSA. Soit 635,71 € depuis le 1er avril 2024. (mise à jour mai 2024)

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