Le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) bénéficie de dispositions spécifiques en matière de jours fériés et d’avantage en nature nourriture. Ces règles, prévues par la convention collective HCR, imposent certaines obligations aux employeurs tout en garantissant des droits particuliers aux salariés. Faisons le point sur les principales dispositions à connaître.
Jours fériés dans les établissements HCR
La convention collective HCR distingue deux catégories d’établissements :
- Les établissements permanents et ceux ouverts plus de 9 mois par an,
- Les établissements saisonniers et les salariés saisonniers des établissements permanents ou ouverts plus de 9 mois par an.
Établissements permanents et ceux ouverts plus de 9 mois par an
En plus du 1er mai, les salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans la même entreprise bénéficient de 10 jours fériés par an, dont 6 jours garantis.
Ces 6 jours garantis peuvent être :
- chômés et payés,
- compensés en temps,
- ou indemnisés.
Lorsqu’un de ces jours fériés garantis coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, le salarié conserve son droit à compensation.
À la fin de chaque année civile, l’entreprise doit vérifier que chaque salarié a bien bénéficié de ses 6 jours garantis. Si ce n’est pas le cas, elle doit l’en informer par écrit.
Le salarié dispose alors d’un délai de 6 mois, avec l’accord de l’employeur, pour :
- Prendre ces jours en continu ou isolés,
- Ou d’obtenir une indemnisation.
Au-delà de 6 mois, les jours non pris doivent obligatoirement être indemnisés.
Les 4 autres jours fériés non garantis
Pour les 4 jours fériés restants :
- Si le jour férié est chômé, aucune réduction de salaire n’est appliquée,
- Si le salarié travaille ce jour-là, une compensation sous forme de repos est accordée ultérieurement,
- Si le jour férié coïncide avec un jour de repos, aucune compensation n’est due.
À noter : les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein concernant les jours fériés.
Établissements saisonniers et salariés saisonniers
Dans les établissements saisonniers ainsi que pour les salariés saisonniers des établissements permanents ou ouverts plus de 9 mois par an, le nombre de jours fériés garantis est calculé au prorata du temps de présence, sous réserve d’une ancienneté d’au moins 9 mois.
Exemple :
Un salarié ayant travaillé 9,5 mois en 2026 bénéficiera pour 2027 de :
(6 × 9,5) ÷ 12 = 4,75 jours
Le résultat est arrondi à 5 jours fériés garantis.
Attention : si le salarié n’a pas pu bénéficier de l’ensemble de ses jours fériés avant la fin de son contrat, l’entreprise doit les rémunérer.
Indemnité repas et avantage en nature nourriture
Les employeurs du secteur HCR ont l’obligation de nourrir leur personnel présent au moment des repas. Lorsque cette obligation ne peut être respectée, une indemnité compensatrice doit être versée aux salariés concernés.
L’avantage en nature « nourriture » constitue un élément de rémunération. À ce titre, il est soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
Dans quels cas l’obligation s’applique-t-elle ?
Deux conditions cumulatives doivent être réunies :
- L’établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas,
- Le salarié doit être présent pendant ces périodes de repas, qu’il s’agisse des repas servis à la clientèle ou au personnel.
Quels salariés sont concernés ?
Tous les salariés sont concernés, quel que soit :
- Leur emploi,
- Leur niveau de rémunération,
- Leur durée du travail.
Dès lors que les deux conditions précédentes sont remplies, le salarié doit bénéficier soit de l’avantage en nature nourriture, soit d’une indemnité compensatrice.
En pratique, certains salariés à temps partiel ou exerçant des fonctions spécifiques, comme les veilleurs de nuit, peuvent ne pas remplir la condition de présence au moment des repas et être exclus du dispositif.
À retenir
Pour conclure, la convention collective HCR prévoit des dispositions spécifiques destinées à garantir certains droits aux salariés concernant les jours fériés et les repas. Les employeurs doivent veiller au respect de ces obligations, notamment en matière de suivi des jours fériés garantis et d’attribution de l’avantage en nature nourriture. Une bonne maîtrise de ces règles permet de sécuriser les pratiques de l’entreprise et de prévenir d’éventuels litiges.
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