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François Hollande a annoncé jeudi 27 octobre 2016 une dotation supplémentaire d’un milliard d’euros au bénéfice de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), dont 100 millions d’euros dès 2017. Précisions. Lire la suite …
CAPEB-71
Annoncées officiellement en février 2016, pour lutter notamment contre le travail illégal et le travail détaché, les premières cartes d’identification professionnelles ne seront finalement distribuées qu’à partir du mois de janvier 2017. Le ministère du Travail reconnaît un « léger décalage ». Lire la suite …
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Les banques continuent de financer les TPE : entre 2015 et 2016, elles ont accordé aux petites entreprises l’équivalent de 251 milliards d’euros de crédits, soit 4,4 % de plus sur un an*. A condition que le projet et son porteur présentent les conditions requises. Lire la suite …
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La poursuite d’une activité salariée, sous couvert du statut d’autoentrepreneur, amènera les juges à requalifier un contrat de prestation en relation de salariat, s’ensuivra un redressement Urssaf. Lire la suite …
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Paris n’entend pas revenir sur sa décision d’imposer le Smic aux chauffeurs routiers étrangers travaillant en France et maintient sa « position ferme » malgré une mise en demeure de la Commission européenne, a affirmé le 8 septembre 2016 le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies. Lire la suite …
