pixabay
Parmi les mesures sociales adoptées, plusieurs concernent les créateurs et repreneurs d’entreprise. Nous reprenons ici les plus importantes d’entre elles. Lire la suite …
Pixabay
Pouvant être considéré comme le dernier texte de loi majeur du quinquennat, cette loi permet à la France de se doter d’une panoplie législative à la hauteur des standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique. La loi Sapin 2 a été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, jeudi 8 décembre 2016.
Pixabay
Le 19 décembre 2016, le ministère de l’agriculture a annoncé la mise en place du dispositif d’information « Alim’Confiance ». Ce dispositif a pour vocation de rendre accessible à tous, les résultats des contrôles sanitaires pour évaluer l’hygiène sanitaire des établissements de restauration. Lire la suite …
Pixabay
Garagistes, mécaniciens, carrossiers, … en 2017, l’accès aux aides financières pour améliorer les conditions de travail vous est simplifiée. Lire la suite …
Pixabay
FNAL, forfait social, déduction forfaitaire sur heures supp’, en 2017, les TPE vont bénéficier du lissage des effets de seuils issu de la loi de finances 2016. La loi de finances (LF) pour 2016 a mis en place des dispositifs temporaires de lissage des effets de seuil pour certaines contributions patronales, qui vont faire sentir leur effet pour la première fois à partir de 2017 (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 15, JO du 30). Lire la suite …
