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Entre 2004 et 2018, le nombre des actions engagées auprès des conseils de prud’hommes (CPH) a fortement baissé. Lire la suite …
Moins de plaintes aux Prud’hommes
Publié leCatégorie : Droit/Contrats
Convention collective transports routiers, statut des coursiers à vélo
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Le journal officiel a publié un avis le 13 septembre 2019. Cet avis informe qu’une procédure est lancée pour étendre un avenant de la convention collective du transport, signé en avril 2019, aux coursiers à vélo. Lire la suite …
Le groupement d’intérêt économique (GIE), une structure pour la coopération économique
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Vous souhaitez développer votre activité économique mais vous manquez de ressources ? Le groupe d’intérêt économique est peut-être la solution ! On vous dit tout sur cette structure juridique ! Lire la suite …
Registre du commerce et des sociétés : comment s’inscrire ?
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Les entreprises ayant une activité commerciale doivent s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence juridique. Comment procéder ? On vous dit tout sur cette formalité d’immatriculation. Lire la suite …
Le numéro sécu est une donnée personnelle
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Un récent décret (1) est venu préciser comment le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, communément appelé « numéro de sécurité sociale », peut être exploité en conformité avec le RGPD. Lire la suite …
