L’activité partielle de longue durée est une des mesures du plan « France Relance ». Faisant suite au dispositif mis en place dès le mois de mars 2020, il prolonge le soutien de l’emploi pour les entreprises. Un des enjeux pour les entreprises est de ne pas perdre le savoir-faire de leurs salariés. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Social
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat évolue
Publié leLe gouvernement a fait évoluer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle doit récompenser les salariés qui ont continué à travailler sur leur poste de travail. Afin de pouvoir la verser, il devra être mis en place une décision unilatérale de l’employeur (DUE). Lire la suite …
Quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
Publié leUn entrepreneur qui crée, développe, agrandit son entreprise ou change d’activité sera confronté à des questions relevant du droit social. Il sera alors amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à son activité. Autant ne pas se tromper. Lire la suite …
Invendus proposés aux salariés d’une entreprise
Publié leEn 2021, une entreprise qui fera bénéficier ses salariés de réductions tarifaires sur les invendus qu’elle propose, adoptera un nouveau régime social. Lire la suite …
Avantage en nature, assujettissement aux cotisations
Publié leUn avantage en nature est considéré comme un élément de rémunération. C’est, par exemple, la fourniture de repas ou d’un véhicule de fonction. À ce titre, l’avantage est soumis à cotisations et contributions selon leur valeur réelle, sauf s’il peut être valorisé forfaitairement. Lire la suite …