Les dispositions visant l’action de nullité de la cession dans le cas où l’obligation d’information n’a pas été respectée, ont été récemment jugées contraires à la liberté d’entreprendre.
Auteur/autrice : Pôle Social
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Fiche pratique, les jobs d’été
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Les obligations liées à l’embauche d’un jeune en « job d’été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Rappels. Lire la suite …
Traitement fiscal des rémunérations perçues en « job d’été »
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Selon le principe de base, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou étudiants, au titre des emplois qu’ils occupent pendant la période de leurs congés scolaires ou universitaires, ou pendant leurs études, secondaires ou supérieures, sont passibles de l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires. Lire la suite …
Aide pour les apprentis mineurs, dernière nouvelle
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La demande d’aide sera disponible en ligne dès le 15 juillet 2015 sur le Portail de l’Alternance. Elle sera mobilisable en quelques clics après s’être créé un compte et renseigné son numéro de contrat d’apprentissage. Lire la suite …
Infographie : les dispositifs d’aide à l’embauche
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Aide financière ponctuelle, crédit d’impôt, allégement de charges, etc… Les dispositifs publics d’aide à l’embauche sont nombreux. L’Express L’Entreprise et le cabinet AD Consultem ont réalisé une infographie interactive permettant de mieux s’y retrouver.
