Il peut arriver qu’un salarié commette un excès de vitesse ou une infraction au code de la route et que l’amende soit adressée à l’entreprise qui l’emploie. Qui est responsable ? Qui paie ? Comment l’employeur peut-il réagir ? Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Social
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Hôtels, cafés, restaurant, attention aux forfaits jours
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Un forfait annuel en jours prévu par un patron d’hôtel, de café ou de restaurant peut être jugé non valable
Le contrat de travail peut prévoir une convention de forfait annuel en jours, sous réserve notamment de l’existence d’un accord collectif le permettant (c. trav. art. L. 3121-39). Lire la suite …
Mise en place de la DSN, précisions récentes
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Le ministère des finances et le ministère des affaires sociales, relayés par Manuel VALLS ont annoncé un calendrier progressif de la mise en place de la DSN pour les TPE et PME courant 2016.
Incidence d’un remplacement « en cascade » pour les CDD
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Dans le cas de remplacement « en cascade », la question du terme du CDD se pose parfois pour le salarié sollicité pour remplacer un collègue.
Protection des salariées qui enchaînent congé maternité et arrêt maladie
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Sauf pathologie liée à la grossesse ou à l’accouchement, un arrêt maladie accolé au congé de maternité ne suspend pas la période de protection de 4 semaines dont bénéficie la salariée. Lire la suite …
