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Dans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour de cassation refuse une nouvelle fois de faire application de la tolérance administrative permettant d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat offerts aux salariés par le CE ou l’employeur. Motif : les lettres ministérielles et circulaires Acoss qui la prévoient n’ont pas de portée normative. Lire la suite …
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Le congé de fin d’activité (CFA) des chauffeurs routiers va être sécurisé jusqu’à fin 2020 mais il devra, en contrepartie, être réformé avant fin 2019, selon un protocole d’accord négocié entre l’État, les employeurs et les syndicats. Lire la suite …
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Si vous cherchez à travailler à votre compte ou que vous hésitez à créer une entreprise, vous avez peut-être entendu parler du portage salarial. Cette forme d’emploi permet d’effectuer des prestations auprès de clients, tout en ayant un statut de salarié. Dans quelles conditions est-il possible de recourir au portage ? Explications. Lire la suite …
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Les écoutes téléphoniques ou leurs enregistrements réalisés dans une entreprise à l’insu des salariés constituent une atteinte à l’intimité de la vie privée. Lire la suite …
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Certains salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, l’employeur peut avoir besoin que ces collaborateurs fassent quelques heures en plus et accomplissent donc des heures complémentaires. La question est toutefois de savoir si cela est possible, dans quelle limite et surtout savoir combien cela va vous coûter ? Résumé de ce qu »il faut connaître sur les heures complémentaires et leur régime bien spécifique. Lire la suite …
