La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a aligné la durée du congé maternité indemnisé des travailleuses indépendantes sur celle des salariées. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Social
Rupture du contrat d’apprentissage par l’apprenti
Publié leUn apprenti peut désormais mettre un terme à son contrat, sans être obligé de passer devant le conseil de prud’hommes. Lire la suite …
Calendrier des échéances « social employeurs », février 2019
Publié leVendredi 15 février 2019
Employeurs d’au plus 9 salariés, versant la paie de janvier 2019 le 15 février au plus tard ; paiement à l’Urssaf
- des cotisations de sécurité sociale
- de la CSG et de la CRDS
- de la contribution solidarité autonomie
- de la contribution au Fnal
- du versement de transport (1)
- de la contribution d’assurance chômage et AGS
- de la contribution au dialogue social
(1) Dans les communes où ce versement est applicable.
Prélèvement à la source, les bons interlocuteurs
Publié leQuestion de la semaine sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
« Je suis employeur, j’ai besoin d’aide, à qui m’adresser, qui sont mes interlocuteurs ? » Lire la suite …
Contrat d’apprentissage, un cas particulier
Publié leLe décès de l’employeur n’implique pas la rupture du contrat d’apprentissage
Le gérant d’un salon de coiffure avait conclu un contrat d’apprentissage avec un jeune. Lire la suite …