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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) est en cours d’élaboration. Il prévoit des mesures spécifiques en matière de cotisations sociales. Lire la suite …
Mesures « cotisations sociales » pour 2020
Publié leAuteur/autrice : Pôle Social
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Baisse des emplois aidés de 8,2% sur un an
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La DARES a publié une étude sur l’évolution des emplois aidés, le 7 octobre 2019. Lire la suite …
Convention collective transports routiers, statut des coursiers à vélo
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Le journal officiel a publié un avis le 13 septembre 2019. Cet avis informe qu’une procédure est lancée pour étendre un avenant de la convention collective du transport, signé en avril 2019, aux coursiers à vélo. Lire la suite …
Dissimuler un trop-perçu de rémunération à son employeur est une faute grave.
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La dissimulation volontaire et persistante à l’employeur d’un trop-perçu de rémunération, constitue une faute grave qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise y compris après la réclamation par l’employeur du trop-perçu pour une partie de la période concernée. Lire la suite …
Réduction générale des cotisations patronales, changement au 1er octobre 2019
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À compter du 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales est étendue aux contributions d’assurance chômage. Pour rappel, la réduction générale avait fait l’objet d’un premier élargissement au 1er janvier 2019, en intégrant les cotisations patronales de retraite complémentaire.
