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Mesures « cotisations sociales » pour 2020

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) est en cours d’élaboration. Il prévoit des mesures spécifiques en matière de cotisations sociales.Lors du Grand débat, le président de la République s’était engagé à rénover ce volet. Le PLFSS 2020 a été présenté en Conseil des ministres le 9 octobre 2019. Il prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Pour mémoire, cette prime est exonérée dans la limite de 1 000 € de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

En parallèle, le projet prévoit d’ajuster le calcul des allègements généraux de charges sociales. Cette mesure va de pair avec l’entrée en vigueur du bonus-malus sur les contributions chômage. Elle organiserait le transfert progressif du recouvrement de certaines cotisations, notamment Agirc-Arrco, vers les Urssaf.

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Pôle Social

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