L’activité de commerce ambulant est soumise à certaines règles pour avoir le droit d’exercer en itinérance. Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, ouvrir un « food truck » ou vous installer sur une place de ville ou de village. Il vous faudra la carte de commerçant ambulant, l’autorisation d’occupation du domaine public et respecter des règles commerciales.
L’Assurance maladie-Risques professionnels propose d’aider la prévention des risques de chute. C’est l’aide « TOP BTP« , pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cette aide soutient l’achat de matériels en vue de réduire les risques de chutes. Elle concerne aussi bien les chutes de plain-pied que de hauteur. Une autre aide (TMS Action) couvre les risques de TMS et lombalgies liés à la manipulation de charges lourdes.
La loi ELAN (1) date de 2018, elle comporte un volet « rénovation » des bâtiments, y compris ceux des activités du tertiaire. Ce décret vise la réduction des consommations d’énergies.
Les entreprises peuvent aussi profiter d’une aide ou d’un bonus pour engager la conversion de leur parc de véhicules. En effet, la prime de conversion et le bonus écologique peuvent leur être appliqués, sous conditions.
Le document unique (DU, DURP ou DUERP) fait désormais partie de la partie législative du code du travail et donc sa mise à jour. En effet, la loi « Santé », adoptée en août 2021, comprend une partie dédiée à la protection des salariés.
