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La mise à jour du DURP, il vous reste quelques semaines

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Le document unique (DU, DURP ou DUERP) fait désormais partie de la partie législative du code du travail et donc sa mise à jour. En effet, la loi « Santé », adoptée en août 2021, comprend une partie dédiée à la protection des salariés.

Plus précisément, les parlementaires ont constaté un déploiement « limité » du DU. En effet, les entreprises ne respectent pas assez les nécessités de prévention. Le texte vient donc durcir le niveau d’exigence imposé aux entreprises. Et cela avec une date butoir, le 31 mars 2022.

Rappel, qui doit rédiger un DURP ?

Tout chef d’entreprise qui accueille au moins un salarié, un stagiaire, un apprenti, … doit établir son document unique et le mettre à jour chaque année.

Il s’agit bien d’évaluer les risques professionnels et de prévoir les mesures pour les réduire ou limiter l’exposition du ou des travailleurs.

Le DU existe depuis 2004. Toutes les entreprises, quelles que soient leur activité, sont concernées. Il est clair que certains métiers exposent davantage à des risques que d’autres. Tous les « travailleurs » non indépendants de l’entreprise sont concernés :

  • Salariés à plein temps ou temps partiel ;
  • Employés en CDI ou en CDD ;
  • Intérimaires ;
  • Stagiaires, apprentis, saisonniers, …

Le DURP, comment faire ?

Le document doit d’abord être établi. Après un tour complet des postes de travail, on définira les « postes » qui correspondent à un emploi sur un emplacement donné. Le diagnostic a pour but d’identifier les risques pour chaque poste / salarié.

Câble courant au sol, outils éparpillés, échelle ou escabeau non sécurisé, pots de peinture ou solvants non rangés, … tout est source de risque, … L’idéal est de faire appel à un regard extérieur qui, avec vous, fera l’inventaire.

La seconde étape est simple, il s’agit de prévoir les mesures pour réduire les risques. Ranger, mettre sous clé, poser des goulottes pour les câbles, installer des râteliers, … Les solutions sont souvent simples et peu coûteuses.

Le DURP, plusieurs avantages

Cette démarche concerne d’abord les salariés. Mais elle permettra aussi au chef d’entreprise d’identifier les risques auxquels il est lui-même exposé. Lui, son ou ses associés sont intimement mêlés aux activités. Une camionnette qui recule sans visibilité ne fera pas la différence entre les personnes, tous courent le même risque.

Plus important encore, en cas d’accident du travail, les services de l’État demanderont systématiquement le DUERP. Ce sera le cas en particulier de la part de la DREETS (anciennement la DIRECCTE) qui rappelle que l’employeur a une obligation de moyens dans la sécurité et la santé des salariés. Le DUERP est un moyen de montrer ce que l’on a mis en œuvre en ce sens.

Faire vivre son DURP, planifier sa mise à jour

Force est de constater que nombre d’employeurs (du privé comme du public) n’ont pas, à ce jour, mis en place leur document unique.

Quand il existe, il n’est pas forcément d’actualité. On a par exemple considéré que les risques n’évoluaient pas, en toute bonne foi. Mais n’a-t-on pas réduit quelques fois le risque en changeant un outil ? A l’opposé, la situation sanitaire aurait dû inciter tout un chacun à mettre son DU à jour, face à cette nouvelle nature de risque.

Toutes les natures de risques doivent être examinées. On pense spontanément aux risques « physiques », mais il faut aussi intégrer les risques psychosociaux, chimiques ou ceux liés au travail de nuit ou aux relations entre hommes et femmes dans l’entreprise (entre salariés, mais aussi entre salariés et clients).

Une date butoir, le 31 mars 2022, difficile de passer outre

Finalement, la loi Santé devient plus contraignante. Elle impose aux employeurs d’être complet dans leur DU.

Celui-ci devra compter, a minima, la liste de tous les risques encourus et, pour chacun d’eux, les mesures mises en œuvre ou envisagées dans l’année pour en réduire l’impact sur les salariés. Cela devra être formalisé sous forme d’un calendrier.

Le DU devra être mis à jour tous les ans. De plus, au plus tard le 1e juillet 2024, il sera mis en ligne sur un site internet dédié sur lequel il sera consultable puis archivé durant 40 ans.

Il n’y a donc plus de raisons d’attendre et de repousser la mise à niveau de son DU. Contactez dès aujourd’hui un service de conseil ou votre cabinet d’expertise comptable et son service SST / QHSE.

Référence : LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 (article 3). Son contenu sera désormais précisé par la loi dans un nouvel article L. 4121-3-1 du Code du travail. La loi précise que les risques liés à l’organisation du travail devront également être évalués (article L. 4121-3 modifié).

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