Deux nouveaux exemples de tentatives pour abuser les professionnels et obtenir d’eux des engagements à payer des sommes « coquettes ». Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Juridique
L’aide création / reprise, l’ACRE évolue
Publié leL’ACRE, anciennement ACCRE), évolue en 2019. Toutes les personnes physiques reprenant ou créant une entreprise à compter du 1er janvier 2019 bénéficient, sous condition de revenus, d’une exonération de cotisations de sécurité sociale. Lire la suite …
La société en nom collectif (SNC), un statut avec une responsabilité solidaire et indéfinie
Publié leLa société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise privilégiée notamment lorsque les associés se connaissent bien, car les parts sociales ne peuvent être cédées que si la décision est prise à l’unanimité des associés, sauf si une clause contraire est exprimée dans les statuts. Lire la suite …
Peut on utiliser son logement comme local professionnel ?
Publié leVous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? Des formalités administratives peuvent être nécessaires auprès de la mairie, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. Retour sur les formalités à remplir. Lire la suite …
Attention, nouvelle campagne d’arnaques
Publié leVoici un nouvel exemple de tentative d’extorsion d’argent à un professionnel ; elle imite les codes graphiques des impôts, propose des faibles montants de remboursements et surtout, arrive peu de temps après le 2ème tiers provisionnel. Lire la suite …