Les créateurs d’entreprise utilisent de plus en plus la Société par Actions Simplifiée ou SAS. Les réformes successives l’ont rendues de plus en plus simple et souple.
Lire la suite …Auteur/autrice : Pôle Juridique
Tenir son assemblée générale quand un associé est introuvable
Publié leComment tenir son assemblée générale, comment prendre certaines décisions de la société si un associé ne répond pas aux courriers et aux convocations ?
Lire la suite …Question : résider à l’étranger et créer une entreprise en France ?
Publié leUne personne de nationalité française, qui réside à l’étranger peut créer une entreprise en France. La condition principale est de disposer d’une adresse en France pour y fixer l’établissement principal. Si cette mesure concerne d’abord les micro-entreprises, elle peut s’adapter aux autres statuts fiscaux. Lire la suite …
Loi de simplification du droit des sociétés, droit de vote, prorogation, …
Publié leAprès la loi PACTE du 22 mai 2019, un second texte reformant le droit des sociétés a été adopté le 19 juillet 2019 : loi dite « SOILIHI »[1]. Lire la suite …
Capital social, peut-on l’augmenter et pourquoi ?
Publié lePour financer son développement ou accueillir un nouvel associé, une société peut décider d’augmenter son capital social. Il existe différentes façons pour cela en fonction des objectifs de la société.