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Droit/Contrats

SAS, la société simplifiée par actions, elle a des attraits

Publié le 9 Mar 2021 - 06:21
sas
Pixabay

Les créateurs d’entreprise utilisent de plus en plus la Société par Actions Simplifiée ou SAS. Les réformes successives l’ont rendues de plus en plus simple et souple.

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Tags SAS, société simplifiée par actions
Droit/Contrats

Tenir son assemblée générale quand un associé est introuvable

Publié le 2 Mar 2021 - 06:30
disparition associé
Pixabay

Comment tenir son assemblée générale, comment prendre certaines décisions de la société si un associé ne répond pas aux courriers et aux convocations ?

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Tags associé, droit vote, SARL, statuts
Fiscalité/TVA

Question : résider à l’étranger et créer une entreprise en France ?

Publié le 10 Nov 2020 - 06:01

résidant étranger entreprise création

Pixabay

Une personne de nationalité française, qui réside à l’étranger peut créer une entreprise en France. La condition principale est de disposer d’une adresse en France pour y fixer l’établissement principal. Si cette mesure concerne d’abord les micro-entreprises, elle peut s’adapter aux autres statuts fiscaux. Lire la suite …

Droit/Contrats

Loi de simplification du droit des sociétés, droit de vote, prorogation, …

Publié le 4 Mar 2020 - 06:14

loi, simplification entreprises

Pixabay

Après la loi PACTE du 22 mai 2019, un second texte reformant le droit des sociétés a été adopté le 19 juillet 2019 : loi dite « SOILIHI »[1]. Lire la suite …

Droit/Contrats

Capital social, peut-on l’augmenter et pourquoi ?

Publié le 29 Jan 2020 - 06:33
augmentation capital social

Pour financer son développement ou accueillir un nouvel associé, une société peut décider d’augmenter son capital social. Il existe différentes façons pour cela en fonction des objectifs de la société.

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Tags capital social, parts sociales

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