Vous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? Des formalités administratives peuvent être nécessaires auprès de la mairie, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. Retour sur les formalités à remplir. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine
Les mesures fiscales et économiques en préparation
Publié leNous synthétisons ici quelques unes des mesures fiscales annoncées par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire lors de l’université d’été du Medef le 31 août 2017. Lire la suite …
Entreprises, comment changer de code d’activité principale exercée (code APE) ?
Publié leEntreprises, micro-entreprises, vous changez d’activité principale ? Vous estimez que le code APE qui vous a été délivré n’est pas correct ? Voici comment modifier l’activité principale de votre entreprise. Lire la suite …
Les échéances fiscales et sociales durant la période de fermeture pendant l’été
Publié leSi vous fermez votre entreprise pendant quelques semaines cet été, vérifiez que cette fermeture ne risque pas de vous faire « rater » une échéance de déclaration ou de paiement des cotisations sociales dont vous êtes redevable (par exemple, le 5 août ou le 15 août). Lire la suite …
Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de votre entreprise ?
Publié lePas moins de 60 000 entreprises sont mises en vente chaque année. C’est votre cas ? Si vous avez choisi votre mode de cession, trouvé votre repreneur, et réussi la négociation et la conclusion de la vente, avez-vous pris connaissance des conséquences fiscales de votre cession ? Lire la suite …