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Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr
Fiscalité/TVA

CFE, consultez votre avis avant paiement

Publié le 7 Déc 2018 - 06:10

Pixabay

Consulter l’avis de CFE 2018avant paiement au plus tard le 17 décembre 2018.

La date limite de paiement de l’avis de CFE et/ou d’IFER 2018 est fixée au 17 décembre 2018 minuit. il est opportun de le télécharger afin de le vérifier avant paiement. Lire la suite …

Tags CFE-IFER, télé-paiement, verification
Réglementation

Intégrer les impératifs du RGPD, exemple « le traitement des données »

Publié le 26 Nov 2018 - 06:37

Pixabay

Que vous soyez artisan ou commerçant, la simple détention de données concernant vos clients entre dans le cadre de la réglementation RGPD. Quelles sont les traitements (utilisations) possibles et quelles actions mettre en place ? Lire la suite …

Tags rgpd, traitement données2 commentaires
Fiscalité/TVA

Nouveaux billets de 100 et 200 euros

Publié le 20 Nov 2018 - 06:53

bce

De nouveaux billets de 100 € et 200 € seront mis en circulation à partir du 29 mai 2019. Lire la suite …

Tags billets, UE
Réglementation

Se conformer au RGPD, les 6 étapes d’une mise en place réussie

Publié le 12 Nov 2018 - 06:31

pixabay

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen est applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont ainsi disparu. En contrepartie, la responsabilité des entreprises et des organismes est renforcée. Lire la suite …

Tags fichier, protection données, rgpd
Fiscalité/TVA

CFE, question/Réponse

Publié le 22 Oct 2018 - 06:11

Pixabay

« Si je travaille à mon domicile, mes locaux professionnels, qui entrent dans la base de calcul de la CFE, seront-ils exonérés de taxe d’habitation ? »
Lire la suite …

Tags CFE-IFER, taxe foncière

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