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Pour aider les chefs d’entreprise à protéger la santé de leurs salariés et maintenir leur activité, des subventions sont à disposition pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention.
Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés
et vous souhaitez investir en santé et sécurité au travail, pensez aux aides financières simplifiées (AFS).
Les aides financières simplifiées s’inscrivent dans des programmes de prévention dédiés à certains secteurs d’activité en fonction du risque professionnel :
Secteur d’activité |
Aide |
Conditions d’obtention |
| Industrie, Logistique, Commerce de gros | Filmeuse + |
Objectif : Evitez de filmer manuellement les palettes. Subvention : de 50% de l’investissement HT, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 €. Exemple : filmeuse à plateau rotatif, filmeuse à bras tournant, housseuse automatique… |
| BTP | Bâtir + |
Objectif : Réduire les risques de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs et des postures contraignantes. Subvention : de 40% du montant HT de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 €. Exemple : dispositifs de protection de trémies, passerelles et escaliers provisoires de chantier, bungalow de chantier mobile … |
| Réparation Automobile | Garage plus sûr |
Objectif : limiter les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques. Subvention : de 40% du montant HT d’un ou de plusieurs équipements., dans la limite d’une subvention totale de 25 000 €. Exemple : fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de pièces mécaniques et de nettoyage des freins agissant par voie bactériologique et/ou en phase aqueuse, système fermé de lavage automatique des pistolets à peinture à solvant, pont de carrossier, démonte pneu semi-automatique avec bras d’assistance complémentaire et élévateur de roue associé pour véhicules légers. |
| Centres de contrôle technique / les garages | Airbonus |
Objectif : Limiter l’exposition aux émissions de moteurs diesel. Subvention : de 50% de l’investissement HT, ce montant est plafonné à : – 5000 € par système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ; – 3000 € pour le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ; – 3000 € par cabine installée pour les centres de contrôle poids lourd. |
Secteur d’activité |
Aide |
Conditions d’obtention |
| Entreprises de maintenance, de nettoyage et de construction | Stop Amiante |
Objectif : Réduire les expositions aux fibres d’amiante. Subvention : dans la limite d’une subvention totale de 25 000 €. Les entreprises qui peuvent en bénéficier sont issues des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance et certifiées pour les activités de confinement et de retrait d’amiante |
| Coiffeur | PRECISEO |
Objectif : Diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques. Subvention : de 50% de l’investissement HT, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 €. Exemple : bacs à shampoing électriques ergonomiques, les ciseaux de coupe sans anneaux ou avec anneaux à double rotule, sièges de coupe à hauteur variable électriques, sèche-cheveux de moins de 400 grammes, appareil de dépollution de l’air spécifique aux produits utilisés dans la coiffure. |
| Hôtellerie / Restauration | Stop Essuyage |
Objectif : Eviter les risques liés à l’essuyage à la main. Subvention : de 50% de l’investissement HT, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € (investissement minimum de 2000 € HT), pour des lave-verres munis d’osmoseur. |
| Hôtel + |
Objectif : Prévenir les risques liés à la mise en propreté des chambres. Subvention : de 50% de l’investissement HT, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € (investissement minimum de 2000 € HT), pour acquérir des équipements permettant de faire le lit à hauteur avec une aide au houssage et de nettoyer la chambre en réduisant les postures contraignantes et l’usage de détergents chimiques. |
Pour réaliser la demande des AFS, il faut :
- Respecter les conditions inscrites dans le cahier des charges des aides demandées,
- Adhérer à un service de santé au travail,
- Être à jour de ses cotisations URSSAF,
- Posséder un document unique d’évaluation des risques, qu’il soit mis à jour.
V. Gilbert, Conseillère QHSE – Cerfrance Alliance Centre – mars 2019
