Les entreprises peuvent comptabiliser une « provision pour hausse des prix » (PHP) pour leurs stocks de matières, produits et/ou approvisionnements. Cependant, cette provision ne s’applique pas pour les travaux en cours ; c’est une restriction.
Entreprises pouvant pratiquer une provision pour hausse de prix
Cette provision est possible pour les entreprises suivantes :
- activité industrielle ou commerciale relevant du régime de bénéfice réel ou simplifié, IR ;
- entreprises relevant de l’IS, quelle que soit leur forme juridique et le type d’activité.
Principe et modalités de la provision
Comme toute provision comptable, celle-ci est réglementée (1). Elle est facultative et donc dépend de la situation de l’entreprise.
L’entreprise qui constate une hausse de plus de 10% sur telle ou telle matière, au cours d’une période d’au maximum 2 exercices successifs et clos, peut donc comptabiliser une PHP.
Son montant sera égal à la multiplication des quantités en stock à la date de clôture par la différence entre :
- valeur d’inventaire de la matière considérée, à la date de clôture ;
- et, au choix :
- 110% de sa valeur en début d’exercice précédent ;
- ou sa valeur en date début d’exercice (si elle est inférieure à 110%).
Dans la pratique
Concrètement, l’entreprise ou son expert-comptable va :
- Comparer la valeur d’inventaire entre les exercices N-1 et N-2 ;
- Retenir la plus basse des deux ;
- Vérifier que la valeur d’inventaire exercice N est supérieure à 110% de la valeur précédente, retenue.
Si une entreprise a pratiqué une provision au titre de l’exercice précédent et qu’elle retient comme valeur « cible », la valeur N-1 (début d’exercice), alors, elle devra déduire cette provision de celle qu’elle pourrait comptabiliser au titre de l’exercice en cours.
La réintégration de la provision interviendra au choix de l’entreprise, mais au plus tard à la clôture du 6e exercice suivant celui où elle aura été pratiquée.
Cas particulier
Certaines entreprises dont les produits connaissent « naturellement » des fluctuations, ne peuvent pas pratiquer cette PHP. Il s’agit, par exemple, des commerces de détail de bijoux en or et des négociants de véhicules automobiles ou de meubles. Les entreprises de constructions d’immeubles ne peuvent pas pratiquer cette provision comptable.
Nos experts-comptables attirent votre attention sur l’impact de cette provision
Selon le cas, la provision ayant un impact sur le résultat fiscal, elle diminue le montant du bénéfice à distribuer (cas des entreprises à l’IS) et le montant de la participation (toutes entreprises de plus de 50 salariés).
Références : CGI, art. 39-1-5°
