Tickets restaurant, mode d’emploi et mesure temporaire

Principe

Il n’y a pas d’obligation à fournir des tickets-restaurants (on dit aussi « titres restaurants »). L’employeur peut mettre une salle à disposition ou encore octroyer une prime de déjeuner. Les salariés qui souhaitent déjeuner sur place doivent pouvoir le faire ; il faut leur fournir un endroit pour cela. L’employeur devra prêter un local pour la restauration comprenant réfrigérateur, point de réchauffage des aliments à partir de 25 salariés.

Montant et prise en charge du carnet de tickets restaurant

L’employeur peut participer au financement des tickets. Leur montant ne supporte pas de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €. L’employeur peut prendre en charge jusqu’à 60% du montant des tickets alloués. Ainsi, bien qu’il n’y ait pas de limite particulière, le montant maximum du chèque déjeuner dépend indirectement de ces seuils.

Exemple 1 : prise en charge de 50% ; limite d’exonération de charges sociales 5,50 €. Si l’employeur ne souhaite pas assumer un coût supérieur, le montant du ticket-restaurant sera d’au maximum 11,10 €.

Exemple 2 : pour un ticket restaurant de 10 euros et une prise en charge de 60%, l’exonération de charges soc. s’applique sur 5,50 €. 0,50 € euros seront soumis à cotisations.

Le plafond d’utilisation quotidien est normalement de 19 euros par jour. A titre exceptionnel, le plafond est de 38 euros (mesure instaurée en 2021, prolongée depuis). Cette limite devait prendre fin le 28 février pour repasser à 19 euros. Le Gouvernement a porté le délai au 30 juin 2022. Les tickets restaurants peuvent également servir le weekend et jours fériés (date limite de la mesure 30 juin 2022).

Les salariés peuvent échanger leurs tickets restaurant de 2021 restants auprès de leur employeur, jusqu’au 15 mars 2022.

Communiqué de presse du 23/02/2022 – Prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant