Par nature les entreprises exerçant en pluriactivité n’ont pas forcément demandé d’aides. Mais ce n’est pas pour autant qu’elles n’ont pas subi de conséquence de la crise covid.
La pluriactivité est parfois synonyme de lissage du revenu car chaque activité connait un rythme différent. Il n’empêche que l’entreprise peut avoir connu une forte baisse de son CA et donc de sa marge.
Soutenir la pluriactivité en milieu rural par une aide
Les entreprises éligibles à cette aide doivent avoir été créées en 2020 (au plus tard le 31/12/2020). Elles doivent avoir leur résidence fiscale en France (!). Mais, surtout, elles doivent être situées dans une commune peu dense ou très peu dense, au sens de la grille de densité publiée par l’INSEE.
Pluriactivité et interdiction d’accueil du public
Les entreprises qui n’ont pu accueillir de public pour au moins une de leurs activités peuvent solliciter cette aide. Souvent, elles ne sont pas éligibles au Fonds de Solidarité.
Le dispositif est très strict. Ainsi, les deux conditions principales sont :
- L’activité principale doit être l’une des suivantes :
- Commerce d’alimentation générale, supérettes et magasins multi-commerces ;
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ;
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
- Cuisson de produits de boulangerie ;
- Exploitation agricole disposant en son sein d’une activité de restauration régulière qui constitue une activité secondaire et complémentaire à l’activité agricole.
- Une des activités secondaires doit avoir fait l’objet d’une fermeture ininterrompue du 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021.
Les autres conditions pour l’aide « pluriactivité »
Comme indiqué plus haut, les entreprises en pluriactivité ne sont généralement pas éligibles au FSE. Et, en tous cas, elles ne doivent pas avoir perçu d’aide au 1er semestre 2021.
La perte de CA entre 1er janvier 2021 et 30 juin 2021 doit atteindre 10% par rapport au CA de la même période en 2019.
Montant de l’aide
Le décret indique qu’un expert-comptable doit valider le calcul de l’aide à partir du chiffre d’affaires. En effet, il est tiers de confiance. Il établit le CA sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021). L’aide représentera 80 % de la perte de CA constatée entre janvier 2021 et juin 2021 et la période de référence (1), dans la limite de 8 000 €. On peut accéder à la procédure de demande d’aide depuis le 21 juillet 2021. Elle le sera et jusqu’au 31 octobre 2021 par voie dématérialisée sur le site dédié.
(1) janvier à juin 2019, par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019
