Un salarié qui commet une infraction au code de la route avec perte du permis de conduire risque-t’il la fin de son contrat de travail ? Pour répondre il faut examiner les circonstances (moment) de l’infraction et l’impact sur la poursuite de la mission du salarié.
Mois : novembre 2023
Les infos éco du mois de novembre, fonds d’aides
Publié lePlusieurs infos « éco » en ce début de mois de novembre ; elles concernent, notamment, le fonds d’aides accessibilité et celui pour le paiement des factures d’énergie.
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Publié leEn 2020, l’État a instauré un crédit d’impôt spécifique pour les entreprises engagées dans la rénovation énergétique. Cette aide fait partie du Plan de Relance (2020).
Peut-on diminuer ses charges sociales de TNS ?
Publié leLe chef d’entreprise qui anticipe une baisse de son revenu, peut demander à faire diminuer le montant de ses acomptes sur charges sociales de TNS.