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Le label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements. Il s’agit d’un dispositif reconnu par l’Etat : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ouvre droit à l’attribution de certaines aides publiques. Lire la suite …
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Chaque année, les entreprises et établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’établir une déclaration sur l’emploi des personnes handicapées. Lire la suite …
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Le taux de la CSG est dorénavant de 9,2 % pour les revenus d’activité ou les revenus du patrimoine (article 26 LFSS 2019). Lire la suite …
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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a aligné la durée du congé maternité indemnisé des travailleuses indépendantes sur celle des salariées. Lire la suite …
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Les textes (loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale) apportent de nombreux aménagements et assouplissements de dispositions antérieures. En voici un résumé. Lire la suite …
