Le financement d’une acquisition par un époux séparé de biens au-delà de sa quote-part peut, en dehors de sa contribution aux charges du mariage (C. civ. art.214), constituer une donation indirecte si l’intention libérale est caractérisée.
Mois : février 2018
Vêtements, les 6 indications à indiquer sur les étiquettes
Publié leC’est le calme d’après les soldes, le réassort, l’arrivée d’une nouvelle collection… Profitez-en pour vérifier que les indications « incontournables » figurent sur les étiquettes. Lire la suite …
Le mi-temps thérapeutique pour les TNS
Publié leDepuis le 1er mai 2017 les artisans et commerçants ainsi que leurs conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières maladie tout en reprenant progressivement leur activité professionnelle. Lire la suite …
Je n’arrive pas à recruter
Publié leDe plus en plus régulièrement, les chefs d’entreprise et dirigeants regrettent de ne pas trouver le salarié correspondant à leurs attentes. Pour autant, nous avons un chômage important et de plus en plus de salariés sont « moins attachés » à leur entreprise et n’hésitent pas à quitter leur poste pour « voir si l’herbe est plus verte ailleurs ». Lire la suite …