| Mars 2017 |
- 31 mars : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars (entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA).
Mois : mars 2017
Formation hygiène : réglementation et fraude
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Pour rappel, les responsables d’établissements de restauration commerciale doivent avoir dans leurs effectifs au moins une personne justifiant d’une formation en matière d’hygiène alimentaire depuis le 1er octobre 2012. Lire la suite …
Restaurateurs, gérants de café-tabac et hôtels, finie la corvée d’essuyage !
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Restaurateurs, gérants de café-tabac et hôtels : en 2017, améliorez vos conditions de travail en bénéficiant des aides financières simplifiées proposées par la CARSAT.
La faute grave d’un salarié n’est pas une faute lourde
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Il ne peut pas y avoir de mise en jeu possible de la responsabilité pécuniaire du salarié en dehors d’une faute lourde.
Par plusieurs arrêts rendus le 25 janvier 2017, la Cour de cassation a été conduite à réaffirmer le principe selon lequel « la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde ». Lire la suite …
Arrêté épandage, retour à la case départ
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La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a annoncé mi-février 2017 qu’entre 2014 et 2015, l’usage des pesticides avait reculé de 14 % dans les zones non agricoles. C’est en partie le résultat de l’anticipation, par les collectivités, de l’interdiction d’usage des pesticides entrée en vigueur en janvier dernier. Lire la suite …
